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29 février 2016
Accessibilité : Tentative d’escroquerie, la préfecture s’en mèle
Les services de l’État on à leur tour relayé les appels à la prudence en matière de démarchage commercial concernant les mises aux normes des ERP.
Communiqué de presse
Pour mémoire, il est impératif de se mettre en conformité et de remplir son dossier ADAP.
La Fédé tient à votre disposition une série de documents indispensables à la réalisation du dossier.
En cas de contrôle (si vous n’avez pas fait votre déclaration dans les temps):
Les premiers réflexes