Actualités

> Fédération

19 octobre 2016
DIMANCHES DU MAIRE : avis de la fédé74
ouvert le dimanche
La fédé74 a fait parvenir aux maires du département un courrier afin de leur rappeler la réglementation concernant la fixation des « dimanches du maire » qui permettent d’accorder une dérogation au travail des salariés des commerces le dimanche ainsi que sa position en faveur d’une limitation du nombre de ces dimanches à 6 maximum au lieu des 12 possibles par an.
Dans ce courrier, nous leur rappelons que les dates de l’année 2017 doivent être fixées par arrêté municipal au plus tard le 31 décembre 2016.
Vous trouverez ci-joint le courrier de la fédé74 adressé ce jour aux maires des communes du département ayant des commerces, sauf celles classées Zone Touristique puisqu’elles bénéficient déjà d’une dérogation permanente.
Restant à votre disposition pour toute information à ce sujet, nous vous souhaitons bonne lecture !
FEDE74 dimanches du maire année 2017
En plus de son courrier aux maires du département, la Fédé74 a publié un article dans les pages de notre partenaire l’Eco des pays de Savoie :
Article Eco Pays Savoie Dimanche du Maire 30 sept 2016
Plus d’infos sur les actions de la Fédé74 : ici

 

Centre de préférences de confidentialité

Necessary

Advertising

Analytics

Other