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15 décembre 2016
Récompenser vos salaries : verser une prime de fin d’année ou offrir des cadeaux, bons d’achat ou chèques cadeaux
Une prime ?
Une prime est soumise à cotisations sociales et prise en compte dans le net imposable du salarié. Par définition, si la prime exceptionnelle est attribuée de manière récurrente chaque année, elle aura un caractère d’usage et devra être donnée chaque année.
Des cadeaux, des bons d’achat ou des chèques-cadeaux ?
Un cadeau est soumis à cotisations sociales sauf si la valeur faciale des chèques-cadeau ou d’achat du cadeau est inférieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 161 € pour 2016. Les bons d’achat ou chèques cadeaux doivent avoir une utilisation déterminée en fonction d’un événement précis (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution). Le seuil de 161 € s’entend par événement et par année civile.
Exemple : un salarié qui a 2 enfants de moins de 16 ans pourrait recevoir la valeur de 3 x 161 € pour Noël, nets d’impôts et de cotisations sociales.
Fiscalement, ces dépenses sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise dès lors qu’ils constituent un acte de gestion normal et que le montant n’est pas exagéré. La TVA est récupérable dès lors que les biens sont d’une faible valeur, c’est-à-dire inférieure à 69  € TTC.
Vous souhaitez des conseils pour optimiser vos chèques cadeau pour Noël ? Contactez Anne et Gaëlle,  société Tink Solutions, conseil aux entreprises dans les domaines SOCIAL RH – COMPTABILITE – PAIE – INFORMATIQUE. Tel : 06 80 05 58 81.

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