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8 mars 2017
SRDEII : des aides en faveur du commerce*
* : Source Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a été adopté en décembre dernier.
Il instaure les grandes lignes de la politique économique de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’ici à 2021. Les nouvelles technologies, l’industrie et l’aménagement du territoire ont la part belle dans ce document. Cependant, le commerce est loin d’avoir été oublié.
Ainsi, il est plusieurs fois rappelé que les centres-villes et centres-bourgs doivent être privilégiés par rapport aux périphéries, notamment en vue de reconquérir les friches commerciales.
Une subvention va être mise en œuvre à destination des entreprises commerciales, artisanales et de services avec vitrines.
►►► Cette subvention correspondra à 30 % du montant des dépenses HT avec un minimum de 1 800 € (soit un montant de 6 000 € de dépenses HT) et ne pourra dépasser un montant de 10 000 € (soit un maximum de 33 333 € de dépenses HT).
À noter que le pourcentage maximum est porté à 40% pour les derniers ou premiers commerces dans les communes rurales de moins de 2000 habitants quand le dit commerce concerne des biens de première nécessité (alimentation, boisson, presse, carburant) ou si le commerce vient compléter une offre commerciale (coiffure, esthétique…).
L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides publiques (Fonds Européens, État, Collectivités) sous certaines conditions.
►►► Peuvent bénéficier de ce dispositif les commerçants (sédentaires ou non), les artisans  et les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou de métiers d’art.
Sont donc concernées, les entreprises en création, reprise et en développement mais elles doivent avoir une surface de vente inférieure à 400 m² et un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € (par entreprise et non par établissement).
L’entreprise devra se situer en région Auvergne-Rhône-Alpes, en priorité dans les villes moyennes ou dans un centre-bourg particulièrement touché par les taux de vacance commerciale, voir dans les communes rurales où il s’agira de maintenir une offre commerciale (cf supra).
►►► Sont éligibles les investissements liés à l’installation du point de vente ou à sa restructuration/rénovation significative pour redynamiser l’attractivité de l’entreprise :
● Les investissements de rénovation des vitrines (éclairage, enseigne, décoration, façades, aménagement intérieur…)
● Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique…)
● Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage…)
● Les investissements matériels et immatériels (matériel forain d’étal, véhicule de tournée, équipements numériques…), neufs ou d’occasion, sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné.
▲▲▲ Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
● L’acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
● La mise en accessibilité du local, relevant d’une norme obligatoire
● Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
● Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle- même
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
La Fédé74 ne peut que se féliciter de la mise en place d’un tel dispositif et incite les commerçants Haut-Savoyards à postuler.
Par ailleurs, la Fédé74 se tient à la disposition des commerçants adhérant à la Fédé74 désireux de postuler à cette subvention pour les accompagner dans la constitution de dossier.
En attendant les dossiers de demande d’aide, la Fédé74 vous propose un modèle de lettre à envoyer au Président du Conseil Régional afin de signifier votre intérêt pour les subventions mises en place : Modèle Lettre d’Intention demande région
Plus de renseignements sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes  au sujet de l’Aide régionale à l’installation des entreprises commerciales, artisanales et de service avec vitrine

 

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