Votre conjoint contribue activement à l’entreprise familiale ? Qu’il ait le statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé, il est important de bien préparer et anticiper sa retraite. Selon le statut de votre conjoint au sein de l’entreprise et votre situation familiale (mariés, pacsés ou en union libre), les choix et donc les conséquences sur ses droits à la retraite diffèrent… Tout comme l’accès aux dispositifs complémentaires permettant d’améliorer ses revenus à la retraite.
En tant que chef d’entreprise, l’obligation légale de choisir un statut pour votre conjoint constitue une opportunité de prendre en compte sa protection sociale. En fonction du statut, ses droits à la retraite diffèrent :
Le choix d’un de ces trois statuts sera bien entendu à balancer avec le coût non-négligeable que cette protection peut engendrer pour votre entreprise.
En cas de décès d’un conjoint, le survivant peut toucher une partie de la retraite du défunt appelée pension de réversion. Quel que soit le régime de protection sociale dont relevait la personne décédée, le conjoint survivant peut espérer obtenir une pension de réversion si certaines conditions sont réunies. Seul le mariage, à la différence du concubinage et du Pacs, permet l’ouverture de ce droit. Le montant de cette pension de réversion est évalué en fonction de l’âge et des revenus du conjoint survivant.
Il existe plusieurs solutions complémentaires qui permettent d’assurer à votre conjoint une retraite plus conséquente, notamment :
Au même titre que le dirigeant non salarié, le conjoint collaborateur a la possibilité de profiter des avantages du Madelin. Attention cependant, les cotisations du couple sont déductibles dans la limite d’un seul et même plafond.
A noter qu’un conjoint collaborateur a tout à fait le droit de souscrire un contrat Madelin seul. Pour le conjoint salarié ou associé, il est possible d’ouvrir un PERP (Plan Épargne Retraite Populaire.).
Quel que soit son statut, votre conjoint1 peut préparer sa retraite en profitant du PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Ce dispositif d’entreprise, simple à mettre en place, permet la récupération d’un capital à la retraite sans impôts ni charges sociales (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux sur les plus-values).
Au-delà des versements personnels réalisables à tout moment, votre conjoint bénéficie de plusieurs solutions pour augmenter son capital-retraite :
Enfin, afin d’accompagner l’effort d’épargne dans le PERCO, l’entreprise peut verser une somme appelée « abondement » représentant un complément aux versements du conjoint.
1 Dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
Article rédigé en collaboration avec notre partenaire Groupama