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21 janvier 2019
Quelle est la différence entre la Licence III et la Licence Restaurant ?

Quelles différences entre le Licence III et la Licence Restaurant (Grande Licence)?

La Licence III permet de vendre de l’alcool de groupe 3 (Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool) aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons par arrêté préfectoral. La consommation de cette licence a lieu sur place sans accompagnement de nourriture.

Il ne faut donc pas confondre la Licence III et la Licence Restaurant.

En effet, la Licence Restaurant permet de vendre de l’alcool de tous les groupes (boissons fermentées telles que vin, bière, poiré, hydromel, alcools à base de vins ABV, vins doux naturels, liqueurs de fraises, cassis, framboise, alcools distillés ou fermentés et distillés. Les amers, les goudrons, les anisés, les tafias, les eaux-de-vie, les rhums, et tous les alcools d’importation tels que Saké, Tequila, Bourbon, Gin, Whisky, Vodka…) mais uniquement en tant qu’accessoires de la nourriture dans un établissement qui sert des repas à consommer sur place.

En conséquence les établissements comme les bars à tapas ne peuvent pas se prévaloir d’une Licence Restaurant mais devront impérativement posséder une licence de débit de boissons (soit une Licence II, soit une Licence III, soit une Licence IV). En effet, la loi prévoit que l’alcool est servi à l’occasion des repas ou comme accessoire au repas, or dans le cas du bar à tapas, c’est l’inverse.

 

Article rédigé en collaboration avec ACTIVES TRANSACTIONS CONSEILS, spécialiste en transactions de fonds de commerce.

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