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20 mars 2019
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’achat, derniers jours !

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charge sociale et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

– Elle est facultative pour l’employeur
– Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage. Elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé.
– Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019. En dehors de ces bornes, il n’y aura pas d’exonération.
– Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise.
– Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018.
– Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros, uniquement pour les salariés dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels (3 945, 99 euros bruts par an).

Rappelons que cette mesure n’a pas d’obligation légale, les employeurs n’ont aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Par ailleurs, la situation du salarié à la date du 31/12/2018, à l’exemple d’un contrat de travail suspendu, importe peu, la condition de présence effective a été supprimée. Sont également concernés les apprentis puisqu’ils sont titulaires d’un contrat de travail, mais pas les stagiaires.

Article écrit en collaboration avec la Cerfrance.

 

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