Fede74 / Actualités / Décisions CDAC du 13 février 2009
|
|
|
|
|
|
Décisions CDAC du 13 février 2009
Retrouvez les résultats de la Commission Départementale d'Amménagement Commercial du 13 février 2009 en téléchargeant le fichier ci-dessous :
Pour connaître toutes les décisions prises par les CDAC en 2009 et retrouver celles des CDEC de 2001 à 2008, cliquez sur le lien de la Préfecture de Haute-Savoie ci-dessous :