Fede74 / Actualités / La fiscalité des associations
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La fiscalité des associations
La loi du 1er juillet 1901 défini l’association comme “la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de réaliser des bénéfices”. Une association s’instaure donc bien dans un principe de non-lucrativité. Ce principe différencie donc bien les associations des entreprises et devraient être non-assujetties aux impôts commerciaux.
| Or, les associations se voient de plus en plus dans l’obligation de générer des fonds par des activités lucratives et c’est dans cette perspective qu’un régime fiscal peut s’appliquer. |
| Il semble donc nécessaire que chaque bureau s'interroge sur la fiscalité relative à son UCA afin certes, d'être parfaitement à jour au niveau de ses obligations fiscales mais également des exonérations dont elle peut bénéficier. |
| La fédération tient donc à votre disposition des fascicules détaillant tout ce qu'il convient de connaître dans la gestion financière de son UCA. |