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Fede74 / Actualités / Premières décisions de la CDAC en Haute-Savoie

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Premières décisions de la CDAC en Haute-Savoie

La première Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou CDAC s'est tenue le 19 janvier 2009 en Haute-Savoie.

Retrouvez le résultat des décisions prisent lors de cette CDAC en téléchargeant le pdf ci-dessous.  
   
 
   

Pour connaitre toutes les décisions prises par les CDAC en 2009 et retrouver celles des CDEC de 2001 à 2008, cliquez sur le lien ci-dessous :

Décisions CDAC 2009 / CDEC (2001-2008)