TRAVAIL DOMINICAL : parution de la Loi au Journal Officiel

La Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 sur le travail dominical est paru au Journal Officiel ce mardi 11 août 2009. Certaines dispositions sont applicables dès aujourd'hui, pour les commerces employant des salariés, comme :

• les commerces alimentaires de détail qui pourront ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13 heures (au lieu de 12 h auparavant) ;
• dans les communes déjà classées zones touristiques ou thermales (suivant Code du Travail), tous les commerces, quelques soient leurs activités, pourront désormais ouvrir le dimanche (alimentaire jusqu'à 13 h seulement).

Pour les autres mesures, des décrets d'application sont attendus.

Vous pouvez télécharger :