Fede74 / Actualités / Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Des précisions sur cette nouvelle taxe qui peut vous être réclamée par votre mairie
La nouvelle TLPE remplace depuis le 1er janvier 2009 les anciennes TSA ou taxe sur la publicité (affiches, enseignes, réclames), TSE ou taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Cette taxe est facultative, c'est la municipalité qui décide de la mettre en place ou pas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Vous trouverez dans la fiche ci dessous des informations complètes sur son application éventuelle.
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