Fede74 / Actualités / Taxe locale sur la publicité exterieure
|
|
|
|
|
|
Taxe locale sur la publicité exterieure
Cette taxe facultative (au choix des municipalités) frappe les supports publicitaires fixes extérieurs type enseignes et préenseignes.
Applicable depuis le 1er janvier 2009, cette taxe remplace les taxes précédentes semblables comme la TLPE et la TSE. Elle est calculée en fonction de la superficie du dispositif publicitaire.
| Principaux renseignements sur la TLPE |
|
|
| Circulaire ministérielle sur la réforme des Taxes locales sur la publicité (sept 2008) |
|
|