Fede74 / Actualités / Urbanisme commercial et CDAC
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Urbanisme commercial et CDAC
La Loi de Modernisation de l'Economie a transformé les anciennes CDEC en CDAC : quelles modifications ont été apportées ?
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou CDAC remplace l'ancienne Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC). D'importantes modifications ont été apportées : les représentants du monde économique ne siègent plus dans cette commission ; les implantations et extension d'entreprises commerciales ou artisanales doivent satisfaire à des exigences d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection de l'environnement et de qualité d'urbanisme.
La fédé 74 a voulu faire connaître à l'ensemble des maires du département son point de vue sur le sujet avec notament des pistes d'évaluation des projets commerciaux en rapport avec le texte de loi. Un courrier leur a donc été adressé en ce sens.
Les adhérents pourront découvrir cette lettre dans l'Espace Adhérents, rubrique Comptes rendus.