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    Fede74 / Actualités / VENTES PRIVÉES À SEYNOD

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    VENTES PRIVÉES À SEYNOD

    6 juin 2010

    La fédé74 et bon nombre de commerçants ont reçu en avril puis de nouveau en mai, une campagne de fax publicitaires invitant chacun à se rendre à une vente privée les vendredis, et dimanches de ces 2 périodes à Seynod.

    Il semble évident qu’il s’agit là d’une vente flirtant péniblement avec la règlementation non seulement de l’ouverture dominicale mais également de vente au déballage.

     

    L’ACTION DE LA FEDE 74 :

    • Courriers, mails, fax et appels téléphoniques aux différents organismes concernés : DDPP, URSSAF, DDT, Mairie de SEYNOD, Police Municipale
    • Courrier de l’avocat de la Fédé74 au siège social de la société effectuant la vente privée
    • Lors de la seconde Vente Privée, constatant la récidive malgré les nombreux contrôles, la fédé74 a contacté son avocat pour faire intervenir un Huissier sur les lieux le dimanche.
     
    Action actuellement en cours... plus d'infos dans les actus à venir