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Par son action et ses prises de positions, la Fédé74 agit pour défendre au mieux l’intérêt général.

Travail dominical : le point de vue de la Fédé74

Depuis de nombreuses années, les pressions se font de plus en plus grandes pour une libéralisation du travail dominical.
Dernière mesure en date, l’adoption de la loi Macron qui autorise l’ouverture douze dimanches par an.
Cette nouvelle entorse aux acquis sociaux vient également contredire les engagements de François Hollande du temps où il était candidat à la présidentielle ( « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! » François Hollande, Lille le 17 avril 2012).

La Fédé74 a toujours eu une position très ferme à l’égard du travail dominical : celui-ci ne doit être que l’exception.
Nous estimons que sa généralisation ne produira aucun des effets escomptés et qu’au contraire aura des effets négatifs sur l’emploi et l’économie.

Au niveau macro-économique

La libéralisation du travail dominical est présentée comme un vecteur de croissance économique et de création d’emploi.
Cependant, toutes les expériences récentes en la matière n’ont jamais (ou dans une très faible mesure) produit les effets escomptés.

Plus prés de nous, dans le temps et dans l’espace, l’Italie a libéralisé le travail dominical en 2012.
Cependant, force est de constater que les résultats se font attendre. L’économie, qui devait bénéficier de cette mesure, ne cesse de s’essouffler et la reprise ne semble pas vouloir pointer le bout de son nez.
Pire, et de l’aveu même du puissant Confesercenti (le MEDEF des PME italiennes), deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, le constat est sans appel. Le syndicat estiment que l’ouverture le dimanche aurait directement fait fermer 32 000 entreprises, induisant la perte de 90 000 emplois .

D’ailleurs une étude du CREDOC datant de 2008 va dans ce sens . La généralisation du travail le dimanche serait loin de générer la création de 100 000 emplois comme le laisse entendre les partisans de la déréglementation. L’étude estime que dans le meilleur des cas, ce seraient 41 000 nouveaux postes qui seraient crées (24 000 dans l’alimentaire, 17 000 dans le non-alimentaire).
Mais ces créations de postes seraient à moduler avec les emplois qui seraient détruits dans le même temps. Le CREDOC estime que 62 000 emplois seraient perdus (39 000 dans l’alimentaire, 22 000 dans le non-alimentaire), soit un déficit de 21 000 emplois (17 000 dans l’alimentaire, 5 000 dans le non-alimentaire). Anéantissant du même coup les effets de la déréglementation.

Évidement, les pertes d’emplois auraient principalement lieu dans les commerces de proximité.

De la même manière, l’étude souligne que les seules à bénéficier pleinement de ce changement législatif seraient les grandes enseignes. Elles seraient en mesure d’embaucher (à bas coût) suffisamment de personnel pour couvrir un plus grand créneau horaire d’ouverture. Amplitude horaire qui en plus d’augmenter leur chiffre d’affaires, certaines parlent de réaliser 25 % de leur CA le weekend, leur permettrait d’amortir leur outil de travail et leur frais fixes sur une plus longue période. Le tout en éliminant progressivement la concurrence.
Pas besoin de chercher bien loin qui seront les grands gagnants du travail le dimanche.

On peut d’ailleurs s’étonner, que dans leur empressement, les concepteurs de la loi Macron ne se soient pas plus penchés sur cette étude.

D’une manière général, la rentabilité de l’ouverture, à de rares exceptions près, reste à démontrer. Nombreux sont les magasins (petit ou grands) qui sont contraints d’ouvrir le dimanche parce que la concurrence ouvre alors qu’ils savent pertinemment qu’ils ne vendront pas grand-chose et en tout cas pas suffisamment pour couvrir les charges en personnel et électricité.
La clientèle du dimanche est réputée pour être plus une clientèle de flânerie plutôt qu’une clientèle d’achat.
Le lèche vitrine, un moyen comme un autre de tromper son ennui…

Au point de vue du salarié

Une déréglementation du travail le dimanche est une vraie fausse bonne nouvelle.
En effet, on peut comprendre que certains salariés soient tentés de gagner plus en travaillant le dimanche, mais cela nous parait être une vision à très courts termes dont les effets ne pourront être que dommageables pour l’ensemble des salariés.
Tout d’abord, et c’est un fait, dans la pratique, le montant des compensations financières pour le travail le dimanche tend à diminuer. Les grands groupes ayant massivement recours à des emplois temporaires et mal payés afin de faire pression sur les salariés.

Un autre argument souvent mis en avant par les défenseurs du travail le dimanche, c’est le volontariat. Dans l’absolu, la Fédé74 n’a rien contre la liberté de travailler le dimanche. Cependant, encore faut-il savoir de quelle liberté il est question. Peut-on penser que dans le climat social actuel un salarié a vraiment la possibilité de refuser de travailler le dimanche si son patron le lui demande ? Ne risque-t-il pas d’être mal vu, ou pire subir des sanctions, s’il souhaite conserver son repos dominical ?
L’État aura-t-il les moyens de vérifier que le salarié n’a pas été victime de pressions pour accepter de travailler le dimanche ?
Il est permis d’en douter, surtout lorsqu’on sait qu’il y a deux fois plus de contractuelles pour vérifier le stationnement à Paris que d’inspecteurs du travail sur l’ensemble du territoire national ! (750 inspecteurs contre 1400 ASP à Paris)

Par ailleurs, rien ne permet de penser que les compensations financières perdureront dans le temps. En effet avec la banalisation de la pratique du travail dominical, il y a fort à parier que certains en tireront prétexte pour ne plus avoir à payer pour quelque chose qui n’a rien d’exceptionnel.
Déjà dans de nombreuses professions pouvant exercer le dimanche, les conventions collectives modulent l’avantage financier et le remplace par un simple repos compensateur. Un système de roulement peut être institué afin que chaque salarié bénéficie d’un dimanche de repos de temps à autre.

Enfin, le régime fiscal français est ainsi fait que le « gagner plus » se transforme automatiquement en « payer plus ». Plus d’impôts suppose moins de pouvoir d’achat. On peut donc s’interroger sur l’intérêt que peut avoir un salarié à travailler le dimanche si c’est pour voir les bénéfices de ses sacrifices s’envoler.
Dans ces conditions, la généralisation du travail le dimanche n’aura aucun effet sur l’économie. Au contraire. Le budget des familles n’augmentera pas avec l’amplitude des ouvertures. Les consommateurs bénéficieront juste de plus de temps (et d’opportunités) pour dépenser leur argent. Le tout au détriment du bien être des salariés du commerce.
(De même, et sans rentrer dans des considérations philosophiques, on peut se demander si l’épanouissent de nos concitoyens passe nécessairement par toujours plus de plages horaires pour consommer ? Peut-être faudrait-il qu’eux-mêmes se remettent en question et réfléchissent à leur propre épanouissement personnel. Mais ceci est une autre histoire)

Exceptions

Nous l’avons vu, la Fédé74 reste en principe opposée à l’ouverture des magasins le dimanche. Cependant, comme tous principes, des exceptions sont possibles.
Certains établissements comme les tabacs, les fleuristes, les jardineries, les musées, les entreprises de spectacle, les pharmacies peuvent ouvrir le dimanche. En raison de la nature de l’activité de ces commerces, la Fédé74 trouve que leur ouverture le dimanche se justifie pleinement. Il en va de même pour les zones touristiques pendant certaines périodes.
Lorsque la majorité du chiffre d’affaire est réalisé sur une période très courte, il nous parait aberrant de ne pas ouvrir le dimanche. Le travail dominical permet de s’adapter au mieux au rythme de vie des touristes (notamment avec les chassés-croisés ayant lieu le weekend).
Mais une fois encore, l’ouverture dominicale doit être l’exception. Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

En conclusion, la Fédé74 considère que, plus que l’ouverture dominicale, le meilleur (si ce n’est le seul) moyen de relancer l’emploi et la croissance est une diminution des charges sociales. Avec une imposition raisonnée, les commerçants pourraient embaucher plus facilement. Embauches qui permettraient à tous d’être gagnants. Employés comme patron !

Pour le point complet sur la législation en la matière, merci de cliquer ici

Pour le courrier envoyé aux maires du département : ici

Aménagement du territoire / moratoire sur les implantations de surfaces commerciales

Soucieuse du développement économique ainsi que de aménagement du territoire du département, la Fédé74 a fait parvenir à tous les maires et parlementaires  un courrier demandant un véritable moratoire sur les implantations de grandes surfaces.

Le message, plus qu’une simple opposition, est un message de demande de statu quo et de respect des équilibres subsistant ou qui tendent à se rétablir.

Ce courrier a suscité nombres de réactions parmi les élus (on peut citer (alphabétiquement) : Bernard Accoyer – Député-Maire d’Annecy le Vieux, Jean-Claude Carle – Sénateur, Sophie Dion – Députée et Conseillère Départementale, Christain Dupessey – Maire d’Annemasse – Président d’Annemasse Agglo, Marc Francina – Député-Maire d’Évian les bains, Jean Louis Mivel – Conseiller Départemental et maire de Cluses, Lionnel Tardy – Député). Tous comprennent nos inquiétudes et  les partages.

Lire le courrier :
Moratoire surfaces commerciales

Lire les réponses :
Réponse moratoire B. ACCOYER
Réponse moratoire AGGLO ANNECY
Réponse moratoire J.C. CARLE
Réponse moratoire S. DION
Réponse moratoire C.DUPESSEY
Réponse moratoire M. FRANCINA
Réponse moratoire MAIRE CLUSES
Réponse moratoire MAIRE MARCELLAZ-ALBANAIS
Réponse moratoire L. TARDY

 

Le courrier a été retravaillé et  publié sous forme d’article dans les pages de notre partenaire l’Eco des pays de Savoie :

Article moratoire Eco pays savoie 09 12 16