Actualités

> Législatif

19 octobre 2017
Sociétés : les...
Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce, pour être annexées au registre du...
22 septembre 2017
Code du travail : ce qui va...
Le gouvernement a choisi un processus législatif qui lui permet d’éviter le débat parlementaire. L’article 38 de la Constitution lui donne la possibilité de faire...
21 septembre 2017
Obligation d’utiliser...
Une foire aux questions relative à l’obligation au 1er janvier 2018 pour les commerçants de s’équiper d’un logiciel de caisse conforme est désormais...
19 mai 2017
Votre salarié a commis une...
Depuis le 01.01.2017 vous êtes tenu en tant que représentant légal de la société de dénoncer le salarié qui conduisait ce véhicule. Vous avez 45 jours à compter de...
18 avril 2017
Retraite loi Madelin :...
La baisse importante des retraites du privé par rapport aux revenus d’activités est un fait avéré que le dispositif Madelin a voulu corriger. Cette loi, instaurée en...
12 avril 2017
Imposition à la source 2018,...
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire, est un produit d’épargne à long terme qui s’adresse à tous les statuts : salariés, dirigeants de sociétés, industriels et...
12 avril 2017
APPRENTISSAGE, une nouvelle...
Vous avez recruté un(e) apprenti(e), le décret N° 2017-267 du 28 février 2017 apporte une aide financière en faveur des jeunes apprentis (es). Conditions : Jeunes ayant...
13 mars 2017
Le contrat de travail
Toutes les phases de l’embauche se sont bien déroulées maintenant reste à signer un contrat de travail. Quelques informations avant de rédiger le contrat de travail....
8 mars 2017
SRDEII : des aides en faveur...
* : Source Région Auvergne-Rhône-Alpes Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a été adopté en...