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13 février 2018
TNS : le RSI laisse la place...
Depuis le 01.01.2018, le régime de protection sociale des indépendants est géré par le régime général de Sécurité Sociale. La nouvelle organisation de votre régime de...
13 février 2018
Règlement Général sur la...
Dès mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. En tant que dirigeant de TPE ou PME, vous aurez l’obligation d’assurer la...
13 février 2018
La loi du travail : ce que...
Les six ordonnances procédant à la réforme du Code du travail ont été signées par le président Macron les 22 septembre et 20 décembre 2017. L’ entrée en vigueur est...
13 novembre 2017
Poly-pensionnés, du nouveau...
Poly-penstionnés. Né en 1953 ou après, vous êtes concerné si vous avez cotisé à plusieurs caisses de retraite durant votre carrière. La Liquidation Unique des Régimes...
13 novembre 2017
Qu’est-ce qu’un logiciel...
Un logiciel de caisse permet le traitement informatique des données saisies sur la caisse enregistreuse. Pour que celui-ci soit certifié, il doit permettre l’inaltérabilité,...
19 octobre 2017
Sociétés : les...
Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées. Elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce, pour être annexées au registre du...
22 septembre 2017
Code du travail : ce qui va...
Les changements dans le code du travail : Le gouvernement a choisi un processus législatif qui lui permet d’éviter le débat parlementaire. L’article 38 de la...
21 septembre 2017
Obligation d’utiliser...
Une foire aux questions relative à l’obligation au 1er janvier 2018 pour les commerçants de s’équiper d’un logiciel de caisse conforme est désormais...
19 mai 2017
Votre salarié a commis une...
Depuis le 01.01.2017 vous êtes tenu en tant que représentant légal de la société de dénoncer le salarié qui conduisait ce véhicule. Vous avez 45 jours à compter de...