Actualités

> Législatif

7 juillet 2016
Déclaration Sociale...
La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie…...
1 avril 2016
Interdiction des sacs...
Retrouvez notre article sur la nouvelle réglementation en la matière ici !
3 décembre 2015
Travail dominical: commerces...
Suite à la promulgation de la loi Macron, une incertitude demeurait quant aux commerces alimentaires et les dimanches des maires. La Fédé74 a contacté les  un Les commerces...
3 novembre 2015
Travail dominical, le point...
La Fédé74 met à votre disposition deux textes sur ce sujet: Travail dominical : le point sur la législation Travail dominical : le point de vue de la Fédé74
28 octobre 2015
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
La création d’un commerce suppose d’accomplir un certain nombre de formalités administratives. SIREN, RCS, RM, NAF…. Pour savoir ce qui se cache derrière ces...