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Groupama Rhône-Alpes Auvergne en tant que partenaire de la Fédé74  partage régulièrement des informations à destination des commerçants.

Assurance, mutuelle, vie quotidienne et sécurité…

 

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse de sécurisé : foire aux questions

Article initialement publié le: 21 septembre 2017

Une foire aux questions relative à l’obligation au 1er janvier 2018 pour les commerçants de s’équiper d’un logiciel de caisse conforme est désormais disponible sur le site economie.gouv.fr.

​Une mesure instaurée par la loi de finances pour 2016

L’article 88 de la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation pour les commerçants d’utiliser un logiciel ou système de caisse informatisé conforme à des critères d’inaltérabilité, de sécurisation, et de conservation des données. Cette obligation s’applique à compter du 1er janvier 2018 aux assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse.

L’objectif de cette mesure est de réduire les possibilités de fraude, notamment pour les encaissements en espèces. En effet, certains logiciels et systèmes automatisés de caisse actuellement sur le marché permettent aux professionnels d’annuler du chiffre d’affaires sans laisser de traces dans le logiciel. Ces dispositifs entraînent d’importantes pertes pour l’État en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices.

L’administration fiscale a commenté ces nouvelles dispositions dans sa documentation, le 3 août 2016 (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-10-30).

​Les autoentrepreneurs exclus de la mesure

La foire aux questions sur ce thème, mise en ligne ce 1er août, confirme la décision ministérielle du 15 juin dernier qui vise à réduire le champ d’application de cette mesure. Dans la réponse à la question 3 du document, il est précisé que seront exclus de cette mesure :

les logiciels de comptabilité et de gestion
les assujettis relevant de la franchise en base (cas des micro-entrepreneurs, ex-autoentrepreneurs) et les personnes exonérées de TVA.

Ces décisions ministérielles feront prochainement l’objet de mesures législatives d’ici la fin de l’année (probablement dans la loi de finances pour 2017).

​Les autres précisions de la foire aux questions

La foire aux questions est disponible sous la forme d’un fichier pdf, et est accessible à partir du lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf

Le document comprend 17 pages et 49 questions. Les précisions suivantes sont notamment apportées :

● Seules les opérations avec les particuliers sont concernées par cette obligation, les opérations avec les professionnels (opérations B to B) sont exclues (question 5).
● Les succursales et filiales sont incluses dans le champ d’application du dispositif (question 6) mais les entreprises étrangères immatriculées à la TVA non établies en France sont exclues (question 7).
● Les particuliers faisant du e-commerce sont en dehors du champ de l’obligation tant qu’ils sont non assujettis à la TVA (question 8). Les sociétés de e-commerce s’adressant au moins en partie à des clients non soumis à la TVA (particuliers) sont en revanche soumises à cette obligation (question 9).
● Les terminaux de paiement sont exclus du champ d’application (question 10).
● L’obligation concerne tous les types de paiements, pas seulement ceux réalisés en espèces (question 11).
● Les professionnels entrant dans le champ d’application de l’obligation peuvent continuer à utiliser s’ils le souhaitent, uniquement un facturier papier, sans obligation d’utiliser en complément un logiciel de caisse conforme (question 15 et 16).
● Les coûts engagés pour obtenir l’agrément de conformité du logiciel de caisse constituent une charge et non une immobilisation.

Les questions-réponses 18 à 49 traitent de différents aspects techniques de l’obligation.

Les cyber-attaques : qui doit les craindre ?

Article initialement publié le: 20 juin 2017

Globalement les responsables des systèmes d’information d’entreprises se disent confiant dans la capacité à faire face aux cyber-risques. A tort ou à raison ?

Les PME seraient les meilleures cibles

Tout au long de 2016 on a pu lire dans la presse nationale, régionale et sur le web, que les PME étaient des cibles idéales pour les cyber-attaques.
Que des spécialistes de la cyber-sécurité délivrent des informations de type alarmiste pour mieux démontrer la pertinence de leurs propositions de pare-feu, serait compréhensible. Mais nombre de quotidiens nationaux et régionaux ont pris le relais.
Alors, effet boule de neige « autopropulsé » par les médias ?
D’un autre côté certains sondages font apparaître que près de 60% des responsables de PME se disent confiants dans la capacité de leur entreprise à faire face, même si 46% d’entre eux reconnaissent avoir constaté une hausse des cyber-attaques en 2016.
Alors, déni de masse en espérant que cela « arrive plutôt aux autres » ?

Quelques recommandations (si besoin était)

D’abord, partir du principe que toute donnée sensible peut se monnayer, qu’il s’agisse de coordonnées bancaires, de fichiers clients ou encore de données RH plus confidentielles.
D’autre part, il faut accepter le principe que la faille n’est pas forcément liée à une déficience des systèmes matériels, mais peut autant provenir du facteur humain.
Sans tomber dans la paranoïa il existe forcément quelques bonnes pratiques qui sont à adopter pour limiter les risques.
Elles sont probablement appliquées dans la grande majorité des entreprises, mais il peut être utile de les rappeler.

Le bon usage du mot de passe

La règle de base veut que l’on privilégie un mot de passe complexe, comportant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres, voire des caractères spéciaux si le système l’autorise.
Deuxième idée : l’incohérence. La suite de chiffres et lettres ne doit pas pouvoir se déduire de façon logique comme une suite probable ou potentielle. Il existe aussi des systèmes générateurs de mots de passe qui sont plutôt efficaces.
Un mot de passe efficace est aussi un mot de passe qui est modifié périodiquement. Il vaut mieux prévoir que le système demande régulièrement aux utilisateurs de modifier leur mot de passe, en interdisant de reprendre un de ceux qu’il a utilisé précédemment.
Enfin la dernière règle, pas toujours la plus respectée, c’est de ne jamais transférer de mot de passe via courriel.

Équipements : attention aux appareils mobiles

Par appareil mobile il faut en l’occurrence considérer que les collaborateurs sont de plus en plus susceptibles de se connecter à distance au réseau d’entreprise.
Que ce soit en télétravail ou en matériel embarqué pour les commerciaux, il n’est pas toujours vérifiable que la connexion soit faite via un équipement (pc portable, smartphone, tablette, clé USB ou disque externe) passé au crible des normes de sécurité de l’entreprise.
Tous ces équipements qui sont quelquefois des matériels personnels des collaborateurs, sont susceptibles de transmettre et de propager un virus à l’ensemble du réseau.
La meilleure des sécurités est de fournir à chaque collaborateur le matériel adéquat, y compris des clés USB formatées, et de prohiber l’usage des équipements personnels.

Savez-vous ce qu’est un FOVI ?

Fraude aux Ordres de Virement en toute lettres. Les cyber-escrocs utilisent notamment 2 techniques.
La « fraude au président » qui consiste à convaincre un collaborateur d’effectuer dans l’urgence un virement important.
Le « changement de RIB » qui consiste à envoyer un mail à un salarié de la comptabilité en se faisant passer pour un fournisseur.
Quelques règles de précaution simples sont données sur le site de la police nationale.

Conclusion : à l’heure où la numérisation de l’économie est sur toutes les langues, il est essentiel pour les entreprises de sécuriser d’abord de manière globale leur système informatique.

Conseil : veiller à vérifier auprès de votre conseiller assurances que vous êtes bien couvert notamment en cas de pertes de données informatiques.

Retraite loi Madelin : découvrez les avantages du dispositif

Article initialement publié le: 18 avril 2017

La baisse importante des retraites du privé par rapport aux revenus d’activités est un fait avéré que le dispositif Madelin a voulu corriger. Cette loi, instaurée en 1994 permet aux TNS (Travailleurs Non Salariés), qui subissent particulièrement le phénomène de baisse de revenus au moment de la retraite, de se constituer un capital retraite dont les versements sont chaque année déductibles des revenus professionnels (BIC et BNC).

Aujourd’hui, parmi le public concerné (artisans, commerçants, libéraux, mandataires sociaux), 6 professionnels sur 10 font usage de ce droit à la défiscalisation pour se constituer un capital retraite dont ils pourront bénéficier le moment venu, sous forme de rente viagère établie en fonction du capital constitué, augmenté des intérêts sur la durée du placement, et ajustée selon l’espérance de vie au moment de la liquidation du contrat.
Sur le plan fiscal, les cotisations versées sont déductibles jusqu’à hauteur de 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Pour 2017, les versements sont limités au maximum  à 72 571,8 euros, en retenant le montant le plus élevé entre :
•    10 % du PASS, soit 3 922,8 €, soit 327 € par mois de versements
•    10 % du revenu professionnel + 15 % du revenu professionnel compris entre 1 et 8 fois le PASS (entre 39 228 € et 313 824 €)

Un plus réel au moment de la retraite

Les fonds placés sur les contrats retraite Madelin sont investis sur des fonds de placement de manière à rapporter régulièrement des intérêts pendant toute la durée de constitution du contrat, c’est-à-dire jusqu’à la date anniversaire des 62 ans du souscripteur : cela représente, en moyenne pour 2017, un complément de retraite de 3 150 euros.
Vous faites partie des 4 sur 10 qui n’ont pas encore ouvert de dispositif retraite Madelin ?
Vous avez des questions sur vos versements et sur leur gestion ?
Dans tous les cas, votre Conseiller en assurances professionnelles saura vous renseigner et faire avec vous les meilleurs choix.
Pour en savoir plus et calculer le montant maximum déductible de vos revenus imposables et les services de Groupama en matière de retraite  ::

https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/chef-entreprise/retraite-banque-patrimoine.html

Groupama-car : si vous ne venez pas à nous, nous viendrons à vous !

Article initialement publié le: 15 Novembre 2015

La Clusaz, le 15 novembre 2015

Groupama, le partenaire de la Fédé74, vient de lancer la première agence mobile.
Salle attente, bureau, ordinateur, connexion internet, climatisation et mini bar, rien ne manque dans la Groupama-car!

L’équipe Groupama en charge du projet,La Fédé74 était bien représentée avec son président et son président d’honneur (venu en voisin).