Actualités

Il s'agit d'une contribution mise en vigueur l'année dernière, à régler avant le 15 juillet 2010 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517 – brochure JO n° 3251) regroupant 11 métiers :

ANTIQUITES – BROCANTE – GALERIES D’ART – ESTAMPES, DESSINS & TABLEAUX - COUTELLERIE
ARTS DE LA TABLE – DROGUERIE - EQUIPEMENT DU FOYER/BAZARS
JEUX, JOUETS, MODELISME & PUERINATALITE
MAROQUINERIE & ARTICLES DE VOYAGE - INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Le Pôle d’Echange, de Ressources et d’Information sur la Pluriactivité et la Saisonnalité (PERIPL) travaille depuis bientôt 15 ans sur les problématiques liées à la pluriactivité et la saisonnalité.

La fédé74 et bon nombre de commerçants ont reçu en avril puis de nouveau en mai, une campagne de fax publicitaires invitant chacun à se rendre à une vente privée les vendredis, et dimanches de ces 2 périodes à Seynod.

Il semble évident qu’il s’agit là d’une vente flirtant péniblement avec la règlementation non seulement de l’ouverture dominicale mais également de vente au déballage.

Comme l’an dernier, la fédé74 et la TV8 MONT-BLANC renouvelle leur partenariat ainsi que l’accès à une formule exclusive négociée, clef en main, afin de permettre à chacun des adhérents fédé74 de bénéficier d’un accès à un média de poids sur notre secteur géographique.

La majeure partie des Guides d’Accueil du Commerçant et Commerçant Artisan vient d’être remis aux Unions Commerciale et déjà la fédé74 reprend le travail pour réaliser les mises à jour de ce classeur !

Ce recueil d’informations pratiques doit impérativement faire l’objet de mises à jour régulières afin de faire perdurer son succès.

La loi du 1er juillet 1901 défini l’association comme “la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de réaliser des bénéfices”. Une association s’instaure donc bien dans un principe de non-lucrativité. Ce principe différencie donc bien les associations des entreprises et devraient être non-assujetties aux impôts commerciaux.

Les consultations juridiques gratuites que la fédé74 met à la disposition de ses adhérents depuis maintenant plusieurs années connaissent depuis début 2010 quelques changements majeurs afin de répondre toujours au mieux à votre demande.

Après le succès de l'édition Sac Coeur de Ville 2007, la fédé 74 renouvelle l'opération pour 2010 avec 3 nouveautés à offrir à ses adhérents !

Forte de ces nouveautés, la fédé 74 réussi le tour de force de vous proposer des sacs personnalisés de qualité pour seulement 1,10 € HT l'unité.

Vous trouverez ci-dessous les informations collectées sur notre site web envoyé par un adhérent souhaitant alerter ses confrères contre les agissements frauduleux de la société ELPHICOM démarchant sur notre secteur :

Plusieurs Décrets portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans différents secteurs sont parus au Journal Officiel en octobre 2009.

N'ayant pas été suivie par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial sur des dossiers à l'impact important sur l'urbanisme commercial du département, la fédé 74 a souhaité saisir le Conseil d'Etat afin que ses arguments de poids soient portés et entendus au plus haut niveau.

"Toujours se méfier d'une petite voix qui conseille de frauder" : Le réseau des URSSAF et des Pouvoirs publics se mobilisent contre la fraude sociale et fiscale.

La CCI de la Haute-Savoie organise un Atelier pour les chefs d'entreprise le mardi 27 octobre prochain, de 9h à 12h sur le thème : COMMENT COMMUNIQUER SUR SON PROJET DE CESSION?

Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP annonçant le décès du Député Jean-Paul CHARIE :

Vous retrouverez dans les fichiers pdf à télécharger ci-dessous 2 documents du PROCOS :

Vous trouverez ci-dessous un fiche de synthèse communiquée par la DDTEFP concernant les modifications apportées par la parution du décret le 27 avril dernier.

Retrouvez dans le document ci-dessous quelques éléments du projet de Loi de Finance 2009 :

Ci-dessous le dépliant réalisé par l'URSSAF mettant l'accent sur l'obligation de vigilance lorsque vous faites appel à des fournisseurs ou sous-traitants.

Cette automne la fédé74 a ciblé un large panel de médias pour faire connaître encore davantage le Chèque Griotte, tant au niveau des entreprises du département qu’auprès du grand public, prescripteur auprès de
leur CE.

Le développement du réseau a connu ces derniers mois une belle progression et ce, grâce à l’implication de 2 Unions Commerciales : Reignier et Annecy

Un Guide d’utilisation de l’administrateur de site UC a été réalisé afin de faciliter la création de compte utilisateur sécurisé pour chaque commerce. Ainsi chaque commerçant pourra mettre en ligne ses pages produits et les actualiser aussi souvent qu’il le souhaite.

Nicolas SARKOZY tente de convertir la France à la fiscalité verte en instaurant une nouvelle taxe...

C’est avec le plus grand plaisir que la fédé74 aura pu échanger avec M. Lionel Tardy sur les sujets chers au
commerce de proximité, à savoir, l’ouverture dominical, l’urbanisme commercial, la réforme de la taxe professionnelle...

De nouveaux Décrets portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans différents secteurs sont parus.

Afin de faire un point sur l'application de la Loi du 10 août dernier concernant l'ouverture dominicale, les Préfets on reçu une circulaire de la part du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Des précisions sur cette nouvelle taxe qui peut vous être réclamée par votre mairie

Deux articles de presse cette semaine pour la fédé 74

La fédé 74 sera reçu par le Directeur de Cabinet du Ministre Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Industrie, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le Mercredi 26 août prochain à Paris-Bercy.

Des mesures sont applicables dès aujourd'hui !

Les permanences du RSI des Alpes à Annecy

Récompensez vos salariés en contribuant au soutien du commerce de proximité

Retrouvez un maximum d'informations et de documents dans votre Espace Adhérents !

Commissions Départementale et Nationale d'Aménagement Commercial

Pensez au Sac Coeur de Ville et au Petit Guide des Marchés et Foires de la Haute-Savoie pour votre clientèle de l'été !

La conjoncture économique actuelle a conduit le réseau des Urssaf à renforcer sa politique d’accompagnement des entreprises en difficulté. Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse présentant les moyens spécifiques mis en place par l'Urssaf dans ce contexte.

Consulter l'offre dans la rubrique Annonces, menu Locaux à vendre

1er janvier 2009 : nouvelle réglementation sur les délais de paiement entre entreprises.

La Loi de Modernisation de l'Economie a transformé les anciennes CDEC en CDAC : quelles modifications ont été apportées ?

Des informations directes et concrètes aux responsables des Unions Commerciales et des Syndicats Professionnels de la fédé 74 sur les nouvelles réglementations concernant les réductions de prix.

Cette taxe facultative (au choix des municipalités) frappe les supports publicitaires fixes extérieurs type enseignes et préenseignes.

Suite au partenariat établi avec ATB, présenté dans les pages de ce site, la fédé 74 a réalisé la maquette de leur prochaine affiche.

Retrouvez les résultats de la Commission Départementale d'Amménagement Commercial du 13 février 2009 en téléchargeant le fichier ci-dessous :

Concernant la ou les périodes de soldes complémentaires ou libres, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur internet.

Les commerçants de proximité soutiennent la candidature d'Annecy pour les Jeux olympiques de 2018.

La première Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou CDAC s'est tenue le 19 janvier 2009 en Haute-Savoie.

La Préfecture de Haute-Savoie a accordé une période de Liquidation saisonnière collective du

Dimanche 15 mars au dimanche 29 mars 2009

M. et Mme Kakpo, fervents défenseurs du commerce équitable, organisent avec leur association ATB (Aide Technique Bénévole), l’ONG WECF (Women in Europe for a Common Future) et MAX HAVELAAR France, la Quinzaine du Commerce Equitable du samedi 9 mai (Journée Internationale du Commerce Equitable) au dimanche 24 mai 2009.

Afin de mobiliser au maximum public et médias, ATB s’est associée à l’Union Commerciale “J’aime Annemasse” présidée par M. Hadamar ainsi qu’à la fédé 74 au niveau départemental pour faire de cet évènement une action commune afin de développer et promouvoir simultanément Commerce Equitable et Commerce de Proximité.

Après l'annnonce du Ministre Luc CHATEL dans les journaux de l'extension de l'ouverture du dimanche, comme un fait d'ores et dejà acquis et mis en pratique très prochainement, la fédé 74 a réagit de manière quasi immédiate sur 2 niveaux d'interpellations :

Une nouvelle rubrique a été crée dans l'Espace Adhérent : "Informations et Réglementations".
Vous trouverez des informations relatives aux différentes réglementations concernant le commerce.

Du mercredi 7 janvier au mardi 10 février 2009, c'est la période des soldes d'hiver annoncée par Madame la Ministre Christine LAGARDE. Même si officiellement, ces dates de soldes n'ont pas encore été publiées (décret), nous pouvons penser que cette déclaration ne sera pas démentie.

Les Décrets et Arrêtés sur la réglementation des soldes sont parus.

La fédé 74 a adressé une demande à la Préfecture de Haute-Savoie pour fixer une période de liquidation saisonnière collective pour les stations de sports d'hiver du dimanche 15 mars au dimanche 29 mars 2009. Nous attendons la réponse.

Les commerces des stations de sports d'hiver qui ne peuvent décemment solder en janvier, début de leur saison, peuvent profiter de cette période en fin d'hiver pour "liquider" leurs stocks.

Le sac réutilisable Coeur de Ville connaît un véritable engouement auprès des clients !
En effet, plus qu’un sac cabas classique, il est aussi utilisé pour flâner en ville, pour transporter des objets lourds ou volumineux, pour faire ses achats au marché et pourquoi pas ses affaires de classe ! Son look original et naturel se prête à toutes circonstances !

Lundi 29 septembre 2008, la fédé 74 organise, en collaboration avec l'Union Commerciale "J'aime Annemasse" et La Banque de France, une nouvelle session de formation sur l'authentification des billets de banque au Complexe Martin Luther King à Annemasse.

Suite au rapport de la Commission Attali, un projet de loi, dite Loi de Modernisation de l’Economie, est actuellement présenté aux parlementaires. S’il est voté tel quel, sans certaines modifications, l’économie générale de la France sera profondément bouleversée.

Article paru dans le Dauphiné Libéré - Damien RIGAUT - MAI 2008

Selon l'arrêté préfectoral signé le 26 mai dernier, les soldes d'été se dérouleront du mercredi 25 juin 2008 à 8h jusqu'au mardi 5 août 2008 inclus.

Le 20 mai 2008 s’est tenue la 33ème édition de la Bourse d’échange de documentation touristique à Douvaine.
Cette manifestation est organisée chaque année par l’Union Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie afin de limiter les frais d’envois de documentation entre les acteurs touristiques.

Lundi 28 avril dernier, la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute-Savoie a organisé son troisième Forum du Commerce Indépendant à La Roche-sur-Foron autour du thème : “L’avenir des Centres-Villes, Centres-Bourgs”. Et c’est avec le plus grand plaisir que nous avons pu accueillir plus de 200 participants lors de cette nouvelle édition !

Collègues commerçants, élus locaux, presse... tous sont venus s’informer, se mobiliser, débattre autour d’un thème au coeur des préoccupations et de l’actualité politique.

La fédé74 est heureuse de compter parmi ses partenaires la Chambre Syndicale des Assureurs 74, partenaires au plus proche des convictions qui l’animent. Plus qu’un partenaire financier, un réseau de nouveaux adhérents !

POUR FÊTER LA RENTREE 2007,
PENSEZ A COMMANDER VOS SACS CABAS REUTILISABLES "COEUR DE VILLE"

Le Sac Cabas Réutilisable en jute naturelle " spécial achats en centre-ville" proposé par la fédé 74, en partenariat avec le Conseil Général, voit enfin le jour !

L'équipe de la fédé 74 est enfin installée dans son nouveau local situé :
6 avenue de Thônes à Annecy
Une INAUGURATION est prévue à cette occasion le lundi 25 juin à partir de 18h30. Venez nombreux !

L'EDITION 2007 du " Petit Guide des Marchés et Foires de Haute-Savoie" arrive très prochainement dans les Offices de Tourisme du département.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la fédé 74.

Chers commerçants,

La Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Ain a dit NON !

Alors continuez votre COMBAT contre la proliférationdes VILLAGES DE MARQUES en Rhône-Alpes.

La Commission Départementale d' Equipement Commercial ( CDEC) de l'Ain s'est prononcé contre le projet d'implantation d'un centre de magasins d'usine à Châtillon-en-Michaille près de Bellegarde (3 abstentions et 3 votes "pour"). C'est un grand soulagement pour les commerçants haut-savoyards qui refusaient de voir s'installer à quelques dizaines de minutes "trajets-voitures" de leurs commerces près de 134 boutiques sur 23 000 m2 de surfaces commerciales.

POUR INFORMATION

La période de liquidation saisonnière collective :

Du Vendredi 16 Mars 2007
au Vendredi 30 Mars 2007

La page d'accueil du site de la fédé 74 souhaite la bienvenue à sa toute nouvelle rubrique intitulée :
"Locaux à vendre"

Cette rubrique permettra aux commerçants, artisans et prestataires de services de mettre en ligne leur offre concernant la vente d'un local commercial (par le biais d'un formulaire à remplir) et de pouvoir consulter les offres disponibles sur notre site.

Le Préfet de la Haute-Savoie a pris un arrêté fixant les dates des soldes d'hiver qui se dérouleront :

Du Mercredi 10 Janvier 2007 à 8h00
au Mardi 20 Février 2007 inclus.

Cher(e) collègue commerçant,
Un projet commercial de grande envergure de 23 000 m2 dénommé "Village des Alpes" se prépare aux frontières de la Haute-Savoie à Châtillon en Michaille près de Bellegarde.

Mardi 12 septembre 2006, la fédé 74 était présente pour la deuxième consécutive au Salon des Comités d'Entreprise et Collectivités à Annecy-le-Vieux, où elle tenait un stand afin de promouvoir le Chèque Griotte.

Le Petit Guide des Marchés et Foires de Haute-Savoie est désormais disponible dans tous les Offices de Tourisme du département. Vous pouvez également le commander directement auprès de la Fédération des Groupements de Commerçants. N'hésitez pas à consulter notre rubrique " Marchés en Haute-Savoie" pour connaître les jours de marchés dans le département.

Les dates des soldes d'été sont enfin arrivées !

L'arrêté préfectoral du 21 mai 2007, a fixé pour les soldes d'été 2007 la période du mercredi 27 juin 2007 à 8 heures au mardi 7 août 2007 inclus.

Une nouvelle ambassadrice pour l'opération Chèque cadeau Griotte est arrivée pour renforcer la communication auprès des entreprises, des collectivités et des commerçants. La Griotte Mobile est le nouveau support de communication utilisé pour promouvoir le Chèque Griotte sur la Haute-Savoie. Elle est reconnaissable par les couleurs vives et attrayantes du logo Chèque Griotte.

Des entreprises ont été sollicitées de façon très adroite par des démarcheurs de la société N.E.T. COM pour des insertions dans l’Annuaire professionnel www.annuaire-professionnels.net ou www.annuaires-des-regions.fr

Cette année, la “ liquidation saisonnière collective ” autorisée dans les stations classées de sports d’hiver et d'alpinisme aura lieu du jeudi 16 mars au jeudi 30 mars 2006, selon l'arrêté préfectoral 2006/131.

Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en charge de la Consommation a ouvert le débat sur la modernisation des soldes en France.
Il a évoqué favorablement l'idée d'une multiplication des périodes de soldes tout au long de l'année afin de relancer la consommation.
En vue de protéger les consommateurs de mauvaises pratiques commerciales et de défendre les commerçants de proximité, la fédé 74 a réagi vivement contre cette proposition.

En fin d’année, il est courant et bien perçu d’ offrir un présent aux personnes avec qui votre entreprise est en relation.
Qu’il s’agisse d’un gadget, d’un coffret de confiseries ou d’un spiritueux, son coût peut être déductible du résultat de l'entreprise et sa TVA récupérée.
Pour cela, quelques règles sont à respecter :

Le 1er septembre 2005, une Convention partenariale a été signée avec EDF pour échanger des informations sur les évolutions de l'environnement énergétique, contribuer au développement économique des commerces de Haute-Savoie, favoriser l'information des adhérents à la fédé 74 en matière d'énergie, notamment sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, les choix énergétiques, les notions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) et de développement durable, encourager l'initiative et l'innovation pour contribuer à la dynamisation des commerces.

EDF s'engage à nos côtés pour aider les professionnels à mieux consommer et à économiser l'énergie. Lors du dernier Comité de la fédé 74, le lundi 7 novembre, Christian ROSSILLON, chargé des partenariats EDF sur le secteur Rhône-Alpes/Auvergne, a présenté aux Présidents d'Unions Commerciales, Artisanales et Groupements l'objet du partenariat conclu avec EDF.

Dans le cadre de ce nouveau partenariat, Bocquet Automobile met à la disposition de la fédé74 un nouveau véhicule, habillé aux couleurs de Chèque cadeau Griotte : Une Kia Picanto.