Les cadeaux d'affaires

Charge déductible si la valeur n’est pas excessive.
Une entreprise peut déduire de ses résultats imposables le coût des cadeaux d'affaires lorsque :

- les cadeaux sont consentis dans l'intérêt direct de l'entreprise ;

- leur montant n'est pas excessif. En l'absence de valeur définie par le fisc, cette condition est parfois difficile à remplir. En pratique, l'appréciation s'effectue au cas par cas, selon la taille de l'entreprise, l'évolution de son bénéfice, les usages professionnels et le montant du cadeau.

A noter : sous peine d'amende (5 % du montant des omissions, qui peuvent être ramenés à 1 %), le fisc exige que, passé le seuil global annuel de 3 000 €, les cadeaux soient portés à sa connaissance. Pour les sociétés, l'inscription se fera sur le relevé des frais généraux joint à la déclaration de résultats. Pour les entreprises individuelles, elle se fera sur une annexe de la déclaration de résultats.

TVA récupérable si la valeur n’excède pas 60 € TTC.
Depuis le 1er janvier 2006 (conformément à l’arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur), la TVA est récupérable* sur les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 60 € TTC par cadeau, par an et par bénéficiaire.

Attention, si plusieurs objets sont offerts à la même personne pendant l'année, c'est la valeur totale des objets donnés qui ne doit pas dépasser 60 € TTC au cours de l'année et par bénéficiaire.

En dessous de 60 € TTC, n’hésitez donc pas à faire des cadeaux à vos clients !

Ce seuil sera réévalué au 1erjanvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac,de l’ensemble des ménages, et arrondi à l’euro supérieur.
*A condition que les biens offerts ne soient pas habituellement commercialisés ou produits par l’entreprise (dans ce cas, il faudrait les passer en stock).