Liquidation Saisonnière Collective 2007

La fédé 74 a fait une demande auprès de la Préfecture pour obtenir une période de " liquidation saisonnière collective" autorisée dans les stations classées de sports d'hiver et d'alpinisme. Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens.

. LISTE DES STATIONS CLASSEES DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME EN HAUTE-SAVOIE
- CHAMONIX
- CHÂTEL
- COMBLOUX
- LA CLUSAZ
- LE GRAND-BORNAND
- LES CONTAMINES-MONTJOIE
- LES GETS
- LES HOUCHES
- MEGEVE
- MORZINE
- PRAZ-SUR-ARLY
- SAMOËNS
- ST-GERVAIS-LES-BAINS
. DOSSIERS
Les commerçants demandant à bénéficier de cette liquidation saisonnière collective doivent adresser un dossier comportant l'identité du responsable, le nom commercial et l'adresse de l'établissement ainsi que l'inventaire des marchandises à liquider définies selon leur dénomination (inventaire simplifié).
La Préfecture souhaite que ces dossiers lui soient transmis collectivement, par l'Union Commerciale par exemple, AVANT LE 12 FEVRIER 2007.
>> N.B : Pour LA CLUSAZ, MORZINE et SAMOËNS, les dossiers doivent être transmis à la fédé 74.
. REGLEMENTATION

• Le commerçant devra afficher l'arrêté Préfectoral autorisant la liquidation pendant toute sa durée.
• La vente à perte est autorisée.
• Les prix doivent appraître en double étiquetage.
• L'emploi du mot " solde" et de ses dérivés est interdit.
• Si un magasin a pratiqué les soldes entre le 10 janvier et le 20 février 2007, il n'est pas autorisé à pratiquer la liquidation saisonnière collective.