Fede74 / Actualités / Liquidation saisonnière collective 2009
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Liquidation saisonnière collective 2009
La Préfecture de Haute-Savoie a accordé une période de Liquidation saisonnière collective du
Dimanche 15 mars au dimanche 29 mars 2009
Seules les stations de sports d'hiver sont concernées. Une demande d'autorisation doit être adressée à la Préfecture.
Les unions commerciales transmettent leurs listes à la fédé 74 avant le 16 février 2009. La fédé 74 les fera parvenir à la Préfecture.
Sur l'Espace Adhérent, rubrique Infos réglementaires, vous retrouverez la circulaire de la fédé 74 et l'Arrêté du Préfet.