Fede74 / Actualités / Soldes : les décrets sont parus

PDF | Imprimer | Mail |

Soldes : les décrets sont parus

20 jan 2009

Les Décrets et Arrêtés sur la réglementation des soldes sont parus.

Ils précisent le fonctionnement des soldes nationales et des soldes "libres". Vous pouvez télécharger ces décrets ci-dessous.

 
Dates des soldes 80,89 kB
 
Soldes libres 85,65 kB
 
Déclaration des soldes libres 447,03 kB
 
Annonces de réduction de prix 77,83 kB
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2011 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.