Urbanisme commercial

Commissions Départementale et Nationale d'Aménagement Commercial

La Commission Veille Commerciale de la fédé 74 suit de près les dossiers présentés en CDAC et les autorisations qui en résultent, de même pour la CNAC. Vous pouvez accéder aux décisions de ces Commissions dans le menu " Liens utiles " de ce site.

Certains dossiers ont particulièrement attirés l'attention de la fédé 74 qui a déposé un recours en Commission Nationale (CNAC) pour demander l'annulation des autorisations de CDAC suivantes :

  • création de MONT BLANC CAMPUS QUECHUA WED'ZE à Passy pour 3 000 m²
  • création d'INTERMARCHE à Magland pour 1 950 m²
  • création de CONFORAMA à Ville La Grand pour 3 500 m²
  • création d'un ensemble commercial de 10 cellules, RETAIL PARK à Ville La Grand pour 11 010 m²

A noter que ces deux derniers dossiers sont liés, puisque le CONFORAMA se situe sur la zone de l'ensemble commercial Retail Park et se rajoute donc à sa surface de vente.

Les 4 recours déposés par la fédé 74 en CNAC ont été rejetés et donc la création de ces surfaces de vente autorisées. Nous attendons les documents officiels expliquant les motivations de ces décisions.

Un autre dossier a été mis en avant par l'union commerciale de Sallanches :

  • création d'un ensemble commercial de 4 cellules, LE WARRENS à Sallanches pour 3 800 m²

Refusée par la Commission Départementale, la création a été autorisée par la Commission Nationale.

La fédé 74 étudie la possibilité d'intervenir sur ces différents dossiers par un recours en Conseil d'Etat.

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