Fiches Pratiques

Les Fiches Pratiques constituent la boîte à outils du commerçant et commerçant-artisan. Elles contiennent les informations réglementaires précises et utiles concernant :

• la création de votre commerce,
• le développement de votre commerce,
• la transmission de votre commerce,
• le fonctionnement de votre union commerciale ou syndicat.

Certaines de ces informations ont été regroupées dans le GUIDE d'ACCUEIL du COMMERCANT et ARTISAN-COMMERCANTà disposition pour chaque adhérent de la fédé 74 (voir avec votre union commerciale ou votre Syndicat Professionnel).

les infos pratiques du commerçant	Des informations condensées

Si vous avez accès à l'Espace Adhérents, vous pourrez télécharger les Fiches Pratiques. Vous retrouverez différents thèmes comme :

INSTITUTIONS

PRUD'HOMMES
DGCCRF (Direction de la Concurrence et Consommation)
SACEM Droits d'Auteur

COMMUNICATION - MARKETING

Parrainage et mécénat
Communiqué de presse
Réaliser un mailing

ASSURANCE

Assurances des associations
Perte d'exploitation
Valeur du fonds d'exploitation
Assurances de votre commerce

REGLEMENTATION DES VENTES

Loteries - jeux - concours - cadeaux
Ventes avec prime
Annonce de réduction de prix - Promotion
Soldes
Vente en liquidation
Ventes au déballage

SOCIAL

Statuts juridique et matrimonial
Protection sociale du commerçant

DIVERS

Sécurité de votre commerce
Commerce durable
Baux commerciaux